MENTIONS LÉGALES
Information générale pour l'exécution de la Loi 34/2002

Titulaire de la web: FOOTBALL AND MUSIC EVENTS SERVICES S.L.
Adresse: C/ PASSATGE OLIVA NUM 6 , 3º 2º, 17310 LLORET DE MAR (GIRONA), ESPAÑA.
Contact: info@sportsemotions.com
Immatriculation au registre: REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE LA VILLE DE GÉRONE, DANS LE LIVRE 0, TOME 2190, FOLIO 121, FEUILLE GI-36741, INSCRIPTION 1.
TVA: B-17820002

CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCES

But de la web.
Cette page web a pour but d’offrir aux utilisateurs l’information relative aux événements sportifs et musicaux qui ont lieu en Espagne, ainsi que la possibilité d’acquérir des places pour ces événements.

Utilisation de la Web par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat et licite du site web, des Contenus, des produits et des services offerts, conformément à la Législation applicable, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public. L’utilisateur devra s’abstenir de :

1. Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus, des produits et des services à des fins ou effets illicites.
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4. Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données du propriétaire du domaine, de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
5. Supprimer, occulter ou manipuler les notes quant aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits du détenteur du site web ou de tiers incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être insérés dans les Contenus.
6. Obtenir ou essayer d’obtenir les Contenus, des produits et des services en employant pour ce faire des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition dans ce but ou qui ont été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent ceux-ci ou, généralement, de ceux qui sont habituellement employés sur Internet parce qu’ils ne représentent aucun risque de dommage ou d’inutilisation du site Web et/ou des Contenus.
7. L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser de transactions frauduleuses. Nous prévenons que tout indice détecté de fraude sera indiqué aux autorités.
8. Liens. Le propriétaire du site web ne se rend pas responsable des autres données, sites web ou fichiers auxquels il est possible d’accéder par des liens (links) disponibles dans ses contenus, puisque ces pages ou fichiers objets des liens sont la responsabilité de leurs titulaires respectifs. Cette page, donc, n’approuve pas et ne se rend pas responsable des produits, des services, des contenus, de l’information, des données, des fichiers et de tout type de matériel existant dans ces pages web ou fichiers et ne contrôle, conformément aux termes de la LSSICE, ni se rend responsable de la qualité, légalité, fiabilité et utilité de l’information, des contenus, des données et des services existants dans les sites des liens et qui ne dépendent pas de cette page. Au cas où une instance compétente déclare l’illégitimité des données, et ordonne son retrait ou si l’accès à ceux-ci est interdit, ou si l’on a déclaré l’existence du dommage, et si la résolution correspondante nous est expressément notifiée, les liens indiqués seront immédiatement retirés.

Marques.
Sur cette page sont mentionnés de façon indirecte et du point de vue informatif certains termes et logotypes, représentant des marques déposées par leurs propriétaires respectifs, nous ne nous rendons pas responsables de l’utilisation inadéquate pouvant être effectuée par des personnes tierces quant à ces marques. Le titulaire de la web est une société indépendante n’ayant aucun rapport avec las institutions ou entreprises propriétaires des marques précédemment citées.

Législation et juridiction applicable
Pour tout cas de litige ou tout ce qui concerne la page web www.sportsemotions.com, la législation espagnole sera appliquée, et les compétences quant à la résolution de tous les conflits dérivés ou en rapport avec l’usage de cette page web et les produits et services commercialisés sur celle-ci seront délivrés, lorsque la législation le permet, aux Tribunaux de Girone.

Acceptation de l’avertissement légal
Les présentes conditions régulent et sont applicables à toutes las ventes réalisées depuis la web www.sportsemotions.com . La réalisation de toute réservation implique la lecture et l’acceptation des présentes conditions de vente. Si vous le souhaitez, vous pouvez imprimer une copie du présent document, afin de faciliter de futures références ainsi que votre connaissance. Si vous n’acceptez pas ou si vous n’êtes pas d’accord avec tous les termes et conditions ici spécifiées, nous vous prions d’abandonner cette page, dans le cas contraire, nous considérons qu’il existe acceptation de votre part.

Confidentialité
Les renseignements qui figurent sur nos employés, clients ou tout autre renseignement mentionné sur cette page devront être traités de façon confidentielle.
Le titulaire de la web garantit qu'il effectue les contrôles les plus stricts pour le traitement informatisé des données personnelles de tous ses clients et fournisseurs, conformément à la législation en vigueur en Espagne.

Privacité
Le titulaire de la web, s'engage à exécuter scrupuleusement le règlement sur la Protection des Données à Caractère Personnel et tout particulièrement la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre et autres dispositions réglementaires en vigueur.

Code personnel d'accès
Au cas où l'on vous aurait offert la possibilité de créer un code d'accès personnel (password) afin de pouvoir naviguer sur des zones à accès restreint, vous seriez la seule personne pouvant utiliser ce code, et par conséquent vous seriez responsable de toutes les activités réalisées avec ce code. Vous devrez donc choisir des caractères qui ne soient pas facilement identifiables et les conserver secrets. Utiliser ou essayer de déchiffrer le code d'accès d'autres personnes ou le transmettre à d'autres personnes non autorisées, est considéré comme une grave violation des règles de sécurité.

Exactitude de l'Information
Le titulaire de la web ne garantit pas que l'information mentionnée ici est exacte et complète. En aucune circonstance le titulaire de la web ne pourra être tenu responsable d'une perte, qu'elle soit directe ou indirecte, occasionnée par une décision se basant sur l'information ici fournie.
Les renseignements contenus sur ce site peuvent être modifiés ou supprimés sans avis préalable. L'entreprise peut également apporter des améliorations ou effectuer des changements sur les produits, services ou programmes, à tout moment et sans avis préalable.

Propriété Intellectuelle
Vous pouvez citer ou faire référence à l'information figurant sur ce site, et vous pouvez réaliser des copies des contenus, à condition que cela soit à titre personnel et privé. Vous devrez, dans tous les cas, solliciter expressément une autorisation, si vous souhaitez distribuer ces copies à une ou plusieurs personnes. Pour solliciter cette autorisation, envoyez un message par courrier électronique à: info@sportsemotions.com
S'il vous plaît, indiquez votre nom, adresse et téléphone, ainsi qu'une description de ce que vous désirez copier, à qui vous souhaitez le distribuer et par quel biais.

Hypertextes/Link/Connections avec d'autres Pages du Réseau
Vous remarquerez que dans certains cas, nous vous offrons la possibilité de vous connecter à d'autres sites du réseau, n'ayant rien à voir avec notre organisation. Ces connections sont purement informatives et l'accès à ces sites s'effectuera sous la responsabilité exclusive de l'internaute, étant donné que nous n'exerçons pas de contrôle sur ces sites, et ne pouvons donc pas garantir leur qualité, exactitude ou bien-fondé. En aucun cas ces connections ne peuvent être considérées comme un prolongement de notre site; on ne doit pas non plus imaginer que nous partagions les points de vue y étant exprimés ou que nous ayons quelque chose à voir avec les produits ou services fournis ou vendus par ces sites. Tout requête portant sur ces sites devra être adressée à leurs propriétaires. Cependant, si vous observez sur ces sites des informations pouvant être contraires aux lois, à la dignité des personnes, groupes raciaux, etc., nous vous demandons de bien vouloir nous en informer en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée dans la section précédente, afin que nous déterminions s'il est pertinent de les supprimer. L'internaute doit prendre lui-même les précautions nécessaires afin de s'assurer que tout objet sélectionné ne comporte pas de virus ou d'autres sortes de programmes pouvant infecter ou représenter un risque destructif. EN AUCUN CAS, LE TITULAIRE DE LA WEB NE SERA TENU RESPONSABLE D'UNE PERTE, QU'ELLE SOIT DIRECTE, INDIRECTE, FORTUITE OU CONSÉCUTIVE, PROVOQUÉE PAR L'UTILISATION DE CE SITE OU TOUTE AUTRE CONNECTION RÉALISÉE VERS D'AUTRES PAGES OU LIEUX DEPUIS CE SITE.

Produits et Services
Le titulaire de la web refuse concrètement d'assumer toute garantie concernant cette Page ou son utilisation, qu'elle soit express, implicite ou de toute autre nature, y compris et sans aucune limite, toute garantie concernant le commerce ou toute autre utilisation spécifique. Nous insistons sur le fait que le titulaire de la web ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage provenant de l'utilisation correcte ou incorrecte de cette page, ou de l'information y figurant.

Conditions de Vente
On considérera qu'une vente est conclue entre le titulaire de la web et le client effectuant une réservation du produit ou service offert sur la web lorsque le client aura confirmé les informations requises en envoyant le formulaire online par e-mail au titulaire de la web et ce dernier aura accepté cette réservation.

Objet de la Vente
Le motif du contrat entre les utilisateurs et le titulaire de la web n'est autre que l'achat de places avec ou sans chambre d'hôtel pour des événements sportifs, musicaux ou culturels qui aient lieu aussi bien en Espagne qu'à l'étranger, comprenant le service de livraison du forfait en Espagne et dans le reste de l'Europe.

Indépendance
Le titulaire de la web est une entreprise espagnole indépendante n'ayant aucun rapport avec le Real Madrid, FC Barcelona ou autre organisme, agissant librement et exemptant de toute responsabilité les organismes mentionnés auparavant

Règlement / Montant total
Un règlement non remboursable de 100% de la valeur totale de la réservation doit être effectué une fois que celle-ci est acceptée. Le prix payé est le prix indiqué sur la page web à la date et à l'heure de la réservation et accepté par le client lorsqu'il envoie le formulaire online par e-mail. Si les délais ne sont pas respectés, le titulaire de la web se réserve le droit d'annuler et de réassigner toutes les réservations sans avis préalable au client.

Horaires des événements, changements de date et remboursements
Les différents événements peuvent, pour des raisons qui ne dépendent pas de www.sportsemotions.com et qui dépendent des Organisateurs de l’événement, changer de date et d’heure, surtout les matchs de football car il est habituel que les matchs soient avancés le samedi ou bien se déroulent aussi le dimanche soir ou qu’ils subissent d’autres changements. Le changement de date ou d’heure ne sera en aucun cas une raison pour la restitution des places de la part des clients ayant acheté le ticket package, par conséquent aucun remboursement ne sera possible de la part du titulaire de la web.

Politique de prix
Nos prix sont sensiblement plus élevés que la valeur nominale (faciale) des places. Lorsque le client effectue une réservation, il accepte explicitement cette différence de prix par rapport à la valeur faciale de la place; une différence qui est due à des variations de l'offre et la demande, au degré de difficulté et au coût de leur obtention et vente, mais surtout au coût qu'impliquent l'envoi et la livraison des places à temps aux adresses choisies, ainsi qu'aux coûts de structure et publicité Le titulaire de la web communique aux utilisateurs et clients que le prix perçu est beaucoup plus élevé que le prix de la valeur faciale de la place, un fait que le client ou utilisateur accepte. L'obtention de places pour les grands événements est très difficile et coûteuse et surtout lorsque la capacité d'accueil est vendue, c'est pourquoi le fait d'obtenir des places occasionne de gros frais au titulaire de la web qui se verront reflétés dans le prix que le client devra payer.

Annulations et droit de désistement
Ne seront pas admis les changements, les annulations ou remboursements des réservations réalisées par carte de crédit après l’acceptation de la réservation par le titulaire de la web.
Si pour toute raison, l’événement a été annulé et le client désire le remboursement, seulement la valeur nominale de la place sera remboursée.

Comme il est prévu dans l’article 44 de la Loi 7/1996, du 15 janvier, de Régulation du Commerce de Détail nous vous informons que nos produits, en raison de leur nature spéciale, ne sont pas soumis au Droit de désistement.

Annulations des Hôtels
Ne seront pas admis les changements, les annulations ou remboursements des réservations réalisées par carte de crédit après l’acceptation de la réservation par le titulaire de la web.

Si pour toute raison un cliente sollicite une annulation ou le remboursement de sa réservation notre entreprise, après avoir analysé la situation et avoir étudié les accords avec les différents hôtels, les agences grossistes de voyages etc…, décidera si le remboursement est ou n’est pas possible ou, à son défaut, quelle est la commission d’annulation à appliquer , cette commission d’annulation pourra représenter 25 % à 100 % du montant.

Responsabilité des envois

1. Dans tous les accords incluant des tiers, le titulaire de la web agira uniquement en tant qu'agent du client et aucune sorte de responsabilité ne pourra être imputée au titulaire de la web en rapport ou se référant à l'accord avec des tiers.
2. Le titulaire de la web ne pourra être tenu responsable en cas de non respect par la Poste ou par d'autres services de transport express qui auront été utilisés pour effectuer la livraison à temps.
3. Le titulaire de la web ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol d'articles durant le processus de livraison par la Poste ou autres services de transport express utilisés pour effectuer la livraison des articles en question.
4. Bien que toutes les mesures nécessaires soient prises pour garantir que les places arrivent à temps à la destination choisie, en cas de manquement dans la livraison des places, par la Poste ou les entreprises de messagerie express utilisées, le titulaire de la web ne pourra être considéré coupable de cette situation. Si l'erreur a été commise par le titulaire de la web, sa responsabilité sera le remboursement intégral du montant versé par le client.
5. Le titulaire de la web agit en tant qu'intermédiaire en son nom pour le compte des fournisseurs réels des services. Bien que nous essayions de leur retransmettre toute réclamation effectuée par le client, notre responsabilité envers le client s'ajustera à la politique du fournisseur et se limitera au service et à la quantité facturés.
6. Le client a l'obligation et la responsabilité d'informer notre entreprise de tous les renseignements exigés par nous-mêmes en ce qui concerne le lieu où les places doivent être livrées; notre entreprise doit disposer de cette information au moins 6 jours avant l'événement. Dans le cas contraire, c'est le client qui assume la non réception de l'envoi à temps.

Responsabilité sur le produit
Le titulaire de la web se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment sans avis préalable la configuration de sa page web ainsi que de changer ou modifier les prix en fonction de la politique de marché existante et de modifier les conditions générales de vente, reflétant ces changements dans ces termes et conditions.
Toutes les ventes sont définitives .Une fois la vente conclue, les sollicitudes existantes ne pourront être annulées.
Tous les forfaits sont soumis à disponibilité.
Dans le cas de l’achat de plus d’une place pour le même événement, indépendamment de sa nature, il est impossible de garantir que les places soient localisées l’une près de l’autre, ceci dit le titulaire de la web fera tout ce qu’il peut afin de procurer des places voisines ou les plus proches possibles.

En cas d'achat de plus d'une place pour un même événement, quel qu'il soit, le titulaire de la web ne peut pas garantir que les places soient côte à côte, même si le titulaire de la web essaiera toujours et fera tout son possible pour que les places soient côte à côte ou le plus proches possible. Si un client reçoit des places qui ne sont pas côte à côte, il n'aura pas droit à une reprise ou indemnisation. Même si un client, par ses commentaires, nous communique son souhait que les places soient côte à côte nous l'informons par ce biais que ceci n'est pas sûr ni possible à 100%. D'ailleurs on l'informe que lorsqu'il effectue et paie sa réservation, il accepte à 100% les termes et conditions ici mentionnés. Au cas où une vente ait été conclue et bien que le client ait obtenu la confirmation de commande du forfait par le titulaire de la web, en raison de la nature de notre activité, il existe toujours la possibilité qu'on ne puisse obtenir des places ou forfaits, dans ce cas-là, la seule responsabilité du titulaire de la web serait celle de rembourser 100% du montant payé par le client, ce dernier renonçant à solliciter toute indemnisation supplémentaire pour les problèmes que cette situation pourrait lui occasionner.
Si pour toute raison le titulaire de la web ne peut pas pourvoir le client de la place correspondante à la catégorie achetée, le client aura l’option du remboursement de la somme payée ou la possibilité du remplacement par une autre place d’une catégorie inférieure ou différente remboursant, dans ce cas, la différence de la somme payée.

Juridiction
Les présents termes et conditions ainsi que les rapports entre l'utilisateur ou les clients et le titulaire de la web, seront soumis à la législation espagnole. Pour toute question à l'origine d'un litige, entre les clients ou utilisateurs et le titulaire de la web, les deux parties renoncent expressément à s'en remettre à toute autre instance à laquelle ils pourraient s'adresser et se soumettent à la juridiction et compétence exclusive des Tribunaux de la Ville de Gérone.

Validité de ces Notifications ou règles
Si selon une disposition légale ou des Tribunaux, certaines règles contenues dans ces sections ne s'ajustaient pas au droit, les autres termes et conditions non concernés, resteraient valides à tous points de vue.

Envoi de Places packages à des Adresses de Particuliers ou d'entreprises
Lorsqu'un client achète des places pour un événement et nous demande de les lui envoyer à une adresse personnelle ou une entreprise, nous supposons que cette adresse est d'entière confiance, autorisant www.sportsemotions.com à les remettre à toute personne résidant à l'adresse déterminée par le client. Si l'acheteur des places ne se trouve pas à l'adresse indiquée sur le bon de commande au moment de la livraison, www.sportsemotions.com conseille aux clients d'utiliser ce système: quelques jours avant l'événement, prévenez des personnes de confiance résidant à l'adresse de livraison qu'elles vont réceptionner un envoi, afin d'éviter des surprises. Ainsi, une fois que l'enveloppe aura été livrée et www.sportsemotions.com aura démontré que l'envoi à été correctement livré, le client sera totalement responsable de ce qui se produira ultérieurement.

CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ PAYEMENT AVEC CARTE

1. Fonctionnement. Vous pourrez obtenir nos produits en réglant le montant au moyen de votre Carte de crédit. Pour réaliser l’achat, l’utilisateur devra introduire les données qui lui sont demandées. Il devra tenir compte du fait que l’acceptation de l’achat peut durer quelque minutes. Veuillez patienter avant d’envoyer de nouveau l’information et attendez au moins cinq minutes.
2. Facturation. Le payement de ce service sera réalise on-line au moyen d’une carte de crédit, ne sont acceptées que Visa ou MasterCard.. Ce service est offert par le système implanté par la société (Caixa Catalunya), une des sociétés les plus reconnues dans le secteur. Ainsi, l’opération relative à votre carte de crédit est traitée directement par cette société de façon à ce que nous n’ayons pas accès aux données de votre carte. Nous vous garantissons la confidentialité de vos données quant à la sécurité de leur usage, qui ne sera pas destiné à des buts autres que la gestion de l’achat réalisé. Les données seront automatiquement chiffrées au moyen du protocole Secure Server Layer (SSL) avec une longueur de clé de 128 bits. Si vous désirez consulter la politique de confidentialité, cliquez ici
3. Protection des données.
4. Remboursement. Selon la Loi de Régulation du Commerce de Détail, ce type de contrats se trouve parmi les exceptions disposées par la Loi pour exercer le droit de désistement.
5. Obligations. L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser de transactions frauduleuses. Nous prévenons que tout indice détecté de fraude sera indiqué aux autorités.

En ce qui le concerne, le titulaire de la page web se compromet à assurer le fonctionnement de la page web. Néanmoins, il ne se rendra pas responsable des possibles problèmes techniques ou causes de force majeur pouvant apparaître et rendant difficile l’accès à ce site, il se compromet en tout cas à essayer de les résoudre.

Règlement concernant les matchs de Champions League et Coupe de l’U.E.F.A_*

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Nous informons nos clients que toutes nos places se trouvent dans les secteurs des équipes locales, c’est pourquoi la vente aux supporters de l’équipe adverse est interdite et nous demandons à ces derniers de s’abstenir de les acheter; en effet s’ils le faisaient ils enfreindraient le règlement de l’U.E.F.A. S’ils ne tiennent pas compte de cet avertissement, ils effectueront l’achat en toute responsabilité en s’exposant à d’éventuelles sanctions. À suivre, nous informons nos clients du règlement :

D’après le règlement UEFA et la loi du sport de 2007, les clubs ainsi que toutes les entreprises en rapport avec les clubs et la vente de places :

Il est impératif de garantir la séparation totale des supporters. Si cela n’est pas respecté, le club sera sanctionné. Amende et sanction seront aussi prononcées à l’encontre de l’entreprise dont on démontrera qu’elle a vendu des places à des personnes non autorisées parmi les supporters de l’équipe adverse.

Si ceci n’est pas appliqué ou respecté, le club dénoncera les faits aux autorités espagnoles compétentes et portera plainte, afin que la voie judiciaire détermine des amendes de montants supérieurs à 30.000 € en faveur de l’UEFA, ainsi que des dommages et intérêts pour les préjudices occasionnés au club et à son image. D’autre part, la manipulation des places que certaines entreprises ont pu réaliser est un délit prévu par le code pénal, et en conséquence, toute manipulation, modification de prix, changement de nom, etc. seront dénoncés et présentés aux autorités, afin qu’un procès judiciaire soit ouvert et les faits punis sur le plan économique et pénal. Le club retirera par ailleurs les différentes autorisations de droits d’utilisation de ses places à ces entreprises.